Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour le 27/04/2020

1. Savez-vous ce qu’est-ce la plateforme e-picure ?

La plateforme e-picure est une plateforme logicielle accessible depuis le site internet : https://e-picure.community. e-picure est un réseau social dédié à la gastronomie. Il regroupe les membres d’une Communauté de Gourmets.Cette communauté des Gourmets est composée de particuliers (les e-picuriens) et de professionnels de la gastronomie (des artisans, producteurs et restaurateurs). Au sein de cette communauté des Gourmets, on trouve aussi plusieurs Communautés de passion, qui sont des espaces particuliers et privés dédiés aux passionnés de gastronomie.

La plateforme e-picure permet à ses membres d’échanger entre eux et de partager des informations sur la gastronomie.

Le réseau social e-picure est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone.

2. Qui est le propriétaire de la plateforme e-picure ?

La plateforme e-picure appartient à la société e-picure, société par actions simplifiée, au capital social de 43000 euros, dont le siège social est 189 montée de l’église 38140 Rives, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 832 481 899.Le Président de la société e-picure est M. Olivier Grandamas.

Au plan juridique, e-picure est un « Opérateur de plateforme en ligne » car elle propose un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° Le classement et le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ; 2° la mise en relation de plusieurs parties en vue de la fourniture d’un bien ou d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.

Pour connaître nos règles de classement et référencement, veuillez vous reporter à la rubrique « Conditions relatives au classement, référencement et déférencement des contenus, des biens ou des services auxquels la plateforme e-picure permet d’accéder »

3. A qui s’adresse ces CGU ?

Les présentes CGU s’adressent à toutes les particuliers qui souhaitent adhérer à la plateforme e-picure et donc devenir un membre de la Communauté des Gourmets.

En tant que membre utilisateur non professionnel de la plateforme e-picure, vous devenez « e-picurien ».

4. Quels services e-picure propose aux e-picuriens ?

La plateforme e-picure dédiée à la gastronomie vous permet de rejoindre la Communauté des Gourmets. Plus précisément, e-picure vous permet de :

  • Découvrir, sur une carte interactive, et suivant votre localisation, les restaurateurs, producteurs, artisans sélectionnés et référencés par e-picure. Vous pourrez consulter la page de présentation de leurs menus et produits. Vous pourrez aussi échanger directement avec eux ;
  • Partager avec vos amis e-picuriens des expériences culinaires, les bons produits ou encore les bonnes adresses que vous aurez repérées ;
  • Rejoindre un ou plusieurs communauté(s) de passion.

Une Communauté de passion est un espace particulier de la plateforme e-picure réservé à des passionnés de gastronomie.Ces passionnés peuvent être des e-picuriens comme vous mais aussi des professionnels de la gastronomie (des artisans, producteurs, restaurateurs).Une Communauté de passion permet de partager et d'échanger avec d'autres passionnés sur une thématique particulière (un produit, une spécialité régionale, un secteur géographique, etc).

Pour connaître les règles de fonctionnement des Communautés de passion, veuillez vous reporter à la rubrique « Les règles de fonctionnement des Communautés de passion ».

5. Quelles sont les règles à retenir à propos de votre compte e-picurien ?

En tant qu'utilisateur et membre de la plateforme e-picure, vous disposez d'un compte e-picurien nominatif dont vous êtes responsable.

Les étapes de création de votre compte sont les suivantes :

  • Etape 1 : renseigner une adresse mail et un mot de passe fort depuis l'adresse : https://e-picure.community/fr/user/registration/
  • Etape 2 : accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique d'utilisation de ses données personnellesIl sera aussi demandé à l'Utilisateur son accord pour recevoir les actualités de la plateforme e-picure (de manière optionnelle)
  • Etape 3 : valider le compte en cliquant sur le mail reçu
  • Etape 4 : choisir un pseudo et compléter son profil (photo, description, date de naissance, ville de résidence) étant précisé que seul le pseudo est une donnée obligatoire. Vous aurez la possibilité de mettre à jour vos données personnelles à tout moment depuis votre compte. Vous pourrez aussi paramétrer les notifications que vous souhaitez recevoir ou ne plus recevoir de la part d'e-picure.

Vous disposerez d'un profil public visible par toute personne membre ou non membre de la plateforme et d'un profil privé visible uniquement par vos amis e-picuriens.

Vous pouvez choisir les informations figurant sur votre profil privé et votre profil public, comme une description de votre profil, votre photo, votre pseudo, votre nombre d'amis, étant précisé que les moments gourmets, la liste des amis, les comptes des e-picuriens Gastronomes que vous suivez ainsi que les Communautés de passion auxquelles vous êtes membres sont des informations apparaissant sur votre profil public.

Si vous êtes un e-picurien ayant acquis une expérience, une expertise ou encore une notoriété particulière dans un domaine de la gastronomie, la société e-picure pourra choisir, avec votre accord, de taguer votre compte e-picurien d'une médaille. Vous prenez alors le statut d'e-picurien « Gastronome ». Vos contenus, partages et commentaires pourront alors être suivis par n'importe quel e-picurien qui le souhaite.

Depuis votre compte, vous pourrez gérer votre liste d'amis, en ajouter, voir les demandes en attentes ainsi que les demandes d'amis que vous avez envoyées. Vous pourrez consulter les profils publics des autres e-picuriens, membres de la Communauté des Gourmets, ainsi que la liste des Communautés de passion existantes.

Vos identifiants de connexion sont personnels. Vous devrez veiller à les conserver et les protéger contre la perte et l'accès non autorisé.

Vous devrez nous informer, par tout moyen et dans les meilleurs délais, en cas de :

  • vol ou perte d'identifiant ou mot de passe suite à un piratage ;
  • vol ou perte de votre terminal, pouvant permettre à un tiers d'accéder à la plateforme e-picure par le biais de votre identifiant et mot de passe.

Vous pourrez également, si vous le souhaitez, et à tout moment, demander la clôture de votre compte. Dès réception de votre demande, un mail de confirmation vous sera alors adressé par la société e-picure.En cas de clôture du compte, les données de votre compte seront supprimées au bout de 30 jours. Une partie de ces données pourront cependant être conservées par e-picure, conformément à notre Politique d'utilisation de vos données personnelles.

6. Partage de contenus

Nos services vous permettent de partager avec vos amis e-picuriens des moments gourmets, de recommander la fiche d'un professionnel membre ou non de la Communauté des Gourmets, d'échanger ou encore de commenter du contenu gourmet.Vos amis épicuriens pourront voir l'intégralité de vos messages et commentaires publiés.Toutefois, les personnes ne faisant pas partie de votre réseau d'amis épicuriens n'auront accès qu'à votre profil public et ne pourront pas voir vos messages et commentaires.

Vous pouvez partager votre profil public par mail ou sur d'autres réseaux extérieurs à la plateforme e-picure (de type Whatsapp, facebook, messenger, etc). Les personnes destinataires ou présentes sur ces autres réseaux et ne faisant pas partie de vos amis e-picuriens ne peuvent voir que votre profil public.

Si vous n'adhérez pas à une communauté de passion, vous ne pouvez pas voir les membres de cette communauté particulière. Lorsque vous adhérez à une communauté de passion et que vous publiez un contenu au sein de cette communauté, par exemple un moment gourmet ou encore que vous laissez un commentaire sur le forum de discussion, vos publications seront visibles par tous les membres de la communauté de passion.

De plus, si vous acceptez, sur proposition de la société e-picure, de devenir un e-picurien tagué de « Gastronome », vos contenus, partages et commentaires pourront alors être suivis par n'importe quel e-picurien qui le souhaite.

7. Quelles sont les engagements de l'e-picurien envers la société e-picure et la Communauté des Gourmets ?

En tant que membre e-picurien, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et en particulier, les règles suivantes :

  • avoir au moins 16 ans ;
  • créer un seul compte e-picurien ;
  • utiliser votre compte e-picurien à des fins exclusivement personnelles ;
  • fournir sur votre profil et votre journal des informations exactes, à jour et sincères ;
  • ne pas partager votre identifiant, mot de passe, ne pas autoriser d'autres personnes à accéder à votre compte, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).

Vous vous engagez également à utiliser la plateforme e-picure dans les conditions suivantes :

  • ne pas l'utiliser aux fins d'entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l'encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d'utilisation prévus ;
  • ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes de la plateforme ;
  • ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
  • ne pas importer, stocker, partager de contenu non autorisé, qui serait illégal, raciste, pornographique ou qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs ;
  • ne pas stocker, transmettre du contenu qui violerait le droit à l'image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.

La plateforme e-picure est un réseau destiné au partage et à l'échange au sein d'une communauté. Vous vous engagez par conséquent à vous exprimer, donner vos opinions avec bienveillance, modération et réserve, dans le respect du droit des tiers.

Vous vous interdisez notamment de diffamer, d'injurier, de porter atteinte à la vie privée, l'image, l'honneur, la dignité ou encore à la réputation des tiers, en particulier des membres de la Communauté de Gourmets.

8. Les règles de fonctionnement relatives aux commentaires publiés autour d'un moment gourmet et dans les forums de discussion

La société e-picure souhaite préciser les points suivants :

- la date de publication de chaque commentaire est mentionnée à proximité immédiate de celui-ci

- les commentaires sont classés par ordre chronologique (du plus récent au plus ancien)

- il n'existe pas de procédure de contrôle des avis et commentaires avant publication.Un signalement peut être fait après publication du commentaire de la manière suivante :

  • Soit à l'adresse suivante : support@e-picure.community avec le sujet « Signalement »
  • Soit, pour les forums de discussion, depuis l'espace réservé à cet effet, situé à proximité du commentaire (sous le point d'exclamation)

En cas de signalement, une procédure est alors ouverte par la société e-picure afin de savoir si les règles des CGU ont été respectées ou non par l'auteur du commentaire. L'auteur concerné pourra éventuellement être contacté par la société e-picure.

En cas de commentaire ne respectant pas les règles des CGU, la société e-picure se réserve la possibilité de le suspendre, supprimer ou de le modifier avec ou sans concertation et accord de l'auteur.

9. Les services de nature technique permettant de maintenir la plateforme e-picure en condition opérationnelle

Afin de permettre un accès et une utilisation optimum des services de notre réseau social des Gourmets, e-picure assurera les prestations techniques suivantes :

  • L'hébergement de la plateforme et des données qu'elle contient L'hébergement est réalisé auprès de la société OVH sur un cloud public situé en Union Européenne.
  • La maintenance corrective et évolutive de la plateforme e-picure La maintenance corrective sert à corriger les éventuels dysfonctionnements logiciels.La maintenance évolutive a vocation à appliquer des mises à jour logiciels mineures ou majeures.
  • Le service support Ce service d'assistance réalisé à distance, est disponible par mail : support@e-picure.community ou par téléphone : +33 (0)1 77 32 96 09 pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi, le vendredi, la permanence s'arrête à 17h00 (fermé les samedis, dimanches et jours fériés).
  • La disponibilité de la plateformee-picure mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sauf pendant les périodes de maintenance.e-picure pourra cependant interrompre l'accès à la plateforme, occasionnellement pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.
  • La sécurité de la plateforme. e-picure fera ses meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité optimum de la plateforme et s'engage à respecter la réglementation française applicable.

Vous êtes informés que la société e-picure sous-traite une partie des prestations à des prestataires techniques. La liste de ces sous-traitants est communicable sur demande écrite de votre part.

10. L'epicurien doit veiller à respecter la propriété intellectuelle d'e-picure

* Droits de propriété intellectuelle de la société e-picure

La société e-picure détient les droits de propriété intellectuelle lui permettant de vous concéder le droit d'accéder et d'utiliser la plateforme e-picure, conformément aux présentes.Vous reconnaissez que les présentes CGU ne vous confère aucun droit de propriété sur la plateforme. La mise à disposition de celle-ci dans les conditions prévues aux CGU ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.Ainsi, le droit d'accès et d'utilisation qui vous est concédé au titre des présentes CGU est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

* Licence consentie à l'épicurien pour lui permettre d'accéder et d'utiliser la plateforme

La société e-picure vous concède, pendant la durée de votre compte et pour le monde entier, un droit d'accès et d'utilisation sur la plateforme, ce droit étant non exclusif, non cessible et non transférable. Vous vous interdisez strictement toute autre utilisation en dehors de l'objet des présentes CGU, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de la société e-picure sur la plateforme et à ne pas procéder à des actes susceptibles d'avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément ou composant la plateforme.Vous êtes avisé du fait qu'une utilisation de la plateforme non conforme aux dispositions des présentes, l'expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.). Vous êtes informé que e-picure peut être amené à utiliser des logiciels préexistants pour lesquels il a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation. En particulier, vous êtes informé que la plateforme est susceptible d'utiliser des modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source ». Les licences relatives à ces modules ou bibliothèques (qu'il tient à votre disposition en cas de demande écrite) peuvent contenir des exclusions pures et simples de toutes garanties. Dans ce cas, vous acceptez que e-picure ne puisse vous conférer plus de garantie qu'il n'en tient lui-même des licences de ces modules ou bibliothèques. e-picure exclut par conséquent toute garantie relative aux modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source » dont les licences contiendraient une exclusion de garantie.

* Exclusion de la garantie d'éviction

Par dérogation à l'article 1626 du Code civil, aucune garantie d'éviction n'est consentie par e-picure.

11. L'epicurien doit veiller à respecter la propriété intellectuelle des tiers

Le contenu que vous publiez, partagez ou importez sur la plateforme e-picure, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle de tiers.Vous vous engagez à respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de ces tiers et à vous assurer au préalable que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier, partager ou encore importez ledit contenu.

Notamment, vous ne pouvez pas publier, partager ou importer sur la plateforme des œuvres de tiers et/ou représentant des tiers (photos, textes etc.) pour lesquelles vous ne détenez pas les droits d'utilisation ou les autorisations d'exploitation nécessaires, ou reproduire des marques de tiers et pour lesquelles vous ne détenez pas de droits d'utilisation.

Vous vous engagez à garantir e-picure contre toute éventuelle action et condamnation en responsabilité et/ou en contrefaçon. Dans un tel cas, vous devrez rembourser tous les dommages et intérêts, amendes, frais et dépenses, que e-picure pourrait être amenée à verser à un tiers à ce titre.

12. L'epicurien accepte de consentir une licence sur ses œuvres de propriété intellectuelle

Vous pouvez également être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez, partagez ou importez sur la plateforme e-picure. Aucune disposition des présentes CGU ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu.
Toutefois, et afin de nous permettre de fournir nos services, vous nous accordez ainsi qu'aux membres de la Communauté des Gourmets, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement votre contenu.
Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.

13. Responsabilité relative aux contenus, services et produits proposés sur la plateforme e-picure

Lors de votre utilisation des services de la plateforme e-picure, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus susceptibles d'être faux, trompeurs, inexacts, incomplets ou illégaux. Vous pourriez également être exposé à des comportements délictueux, excessifs, trompeurs ou autres de la part de membres de la Communauté des Gourmets.

La société e-picure ne relit pas le contenu publié par les membres de la Communauté des Gourmets. Elle ne réalise aucun contrôle a priori sur le contenu publié par les membres, et ne contrôle pas non plus les agissements et comportements de ces derniers.

Vous êtes informés que des tiers sont susceptibles de faire la promotion ou la publicité de leurs produits et services par l'intermédiaire de notre plateforme e-picure, dans les Communautés de passion. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers professionnels.
La société e-picure ne dirige, ne contrôle et ne surveille pas les membres, notamment les membres professionnels, pouvant proposer leurs produits et services sur la plateforme e-picure.
De la même manière, la société e-picure n'a aucun contrôle sur les évènements et actualités de ses membres.

Vous acceptez de ce fait que la société e-picure ne pourra être tenu pour responsable des contenus, ni des services et produits proposés par les membres de la communauté. Elle n'est pas non plus responsable des agissements ou manquements des membres à votre égard.

14. Responsabilité d'e-picure à l'égard des épicuriens

Vous êtes seul responsable des choix que vous faites. Ainsi, vous acceptez de fait que la responsabilité de la société e-picure ne saurait être engagée en raison de l'inadaptation des services de la plateforme à vos besoins. La société e-picure n'est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d'accès à Internet. Enfin, la responsabilité de la société e-picure ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l'exécution ou de l'inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité de la société e-picure ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d'une chance, perte de données, ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable. De convention expresse entre les parties, la responsabilité de la société e-picure est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 500 €.

15. La protection des données personnelles

Dans le cadre de ses services, la société e-picure est amenée à traiter des données personnelles, notamment les vôtres.La société e-picure s'engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique d'utilisation des Données personnelles.

Si vous avez des questions, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : Clément Grandamas - cgr@e-picure.community – Tel : 06 31 22 85 71

16. Signalement relatif au contenu ou au comportement des membres de la Communauté des Gourmets

Si vous constatez un contenu qui ne devrait pas être présent sur la plateforme pour quelque raison que ce soit, ou bien si vous constatez un comportement non conforme aux CGU, veuillez contacter sans délai notre équipe support à l'adresse : support@e-picure.community avec le sujet « Signalement ».

Pour les forums de discussion, ce signalement peut également être fait depuis l'espace réservé à cet effet, situé à proximité du commentaire (sous le point d'exclamation).

17. Résiliation – suspension ou clôture de compte e-picurien

Vous avez la possibilité de mettre un terme à votre adhésion à la Communauté des Gourmets en adressant votre demande de suppression de compte e-picurien depuis votre profil.La société e-picure se réserve également la possibilité de clôturer ou de suspendre votre compte en cas de non-respect des présentes CGU.

18. Modification des CGU

La société e-picure se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales, qui seront accessibles depuis la plateforme. Lorsque que cela est nécessaire, vous serez invité à accepter les modifications futures des CGU.

19. Convention de preuve

Les Parties entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article. Les Parties acceptent qu'en cas de litige les éléments et procédés suivants soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d'authentification qu'ils expriment :

  • les données de compte de l'Utilisateur
  • les informations et données stockées sur la plateforme
  • les cases à cocher pour recueillir le consentement
  • les notifications automatiques : les courriers électroniques et sms
20. Dispositions diverses

Chacune des clauses des présentes CGU doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu'elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l'une quelconque des stipulations se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d'une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d'effet équivalent, que les Parties s'engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l'illicéité, la nullité ou l'inopposabilité de ladite stipulation.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'une disposition quelconque des présentes ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d'exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

21. Droit applicable – Juridictions Compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de l'exécution des services, conformément à l'article 46 du Code de procédure civile.