Mise à jour le 27/04/2020
Avant d'adhérer à notre Communauté des Gourmets, veuillez prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les CGU).
Important : en acceptant ces CGU (en cochant la case prévue à cet effet sur la page de création de votre compte e-picure), vous acceptez de conclure le présent contrat. Ce contrat vous engage, au même titre qu'il engage la société e-picure à votre égard.
1. Savez-vous ce qu'est-ce la plateforme e-picure ?
La plateforme e-picure est une plateforme logicielle accessible depuis le site internet : https://e-picure.community. e-picure est un réseau social dédié à la gastronomie. Il regroupe les membres d'une Communauté de Gourmets.Cette communauté des Gourmets est composée de particuliers (les e-picuriens) et de professionnels de la gastronomie (des artisans, producteurs et restaurateurs). Au sein de cette communauté des Gourmets, on trouve aussi plusieurs Communautés de passion, qui sont des espaces particuliers et privés dédiés aux passionnés de gastronomie.
La plateforme e-picure permet à ses membres d'échanger entre eux et de partager des informations sur la gastronomie.
Le réseau social e-picure est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone.
2. Qui est le propriétaire de la plateforme e-picure ?
La plateforme e-picure appartient à la société e-picure, société par actions simplifiée, au capital social de 43000 euros, dont le siège social est 189 montée de l'église 38140 Rives, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 832 481 899.Le Président de la société e-picure est M. Olivier Grandamas.
Au plan juridique, e-picure est un « Opérateur de plateforme en ligne » car elle propose un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° Le classement et le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ; 2° la mise en relation de plusieurs parties en vue de la fourniture d'un bien ou d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service.
Pour connaître nos règles de classement et référencement, veuillez vous reporter à la rubrique « Conditions relatives au classement, référencement et déférencement des contenus, des biens ou des services auxquels la plateforme e-picure permet d'accéder »
3. A qui s'adresse ces CGU ?
Les présentes CGU s'adressent à toutes les particuliers qui souhaitent adhérer à la plateforme e-picure et donc devenir un membre de la Communauté des Gourmets.
En tant que membre utilisateur non professionnel de la plateforme e-picure, vous devenez « e-picurien ».
4. Quels services e-picure propose aux e-picuriens ?
La plateforme e-picure dédiée à la gastronomie vous permet de rejoindre la Communauté des Gourmets. Plus précisément, e-picure vous permet de :
* découvrir, sur une carte interactive, et suivant votre localisation, les restaurateurs, producteurs, artisans sélectionnés et référencés par e-picure. Vous pourrez consulter la page de présentation de leurs menus et produits. Vous pourrez aussi échanger directement avec eux ;
* partager avec vos amis e-picuriens des expériences culinaires, les bons produits ou encore les bonnes adresses que vous aurez repérées ;
* rejoindre un ou plusieurs communauté(s) de passion.
Une Communauté de passion est un espace particulier de la plateforme e-picure réservé à des passionnés de gastronomie.Ces passionnés peuvent être des e-picuriens comme vous mais aussi des professionnels de la gastronomie (des artisans, producteurs, restaurateurs).Une Communauté de passion permet de partager et d'échanger avec d'autres passionnés sur une thématique particulière (un produit, une spécialité régionale, un secteur géographique, etc).
Pour connaître les règles de fonctionnement des Communautés de passion, veuillez vous reporter à la rubrique « Les règles de fonctionnement des Communautés de passion ».
5. Quelles sont les règles à retenir à propos de votre compte e-picurien ?
En tant qu'utilisateur et membre de la plateforme e-picure, vous disposez d'un compte e-picurien nominatif dont vous êtes responsable.
Les étapes de création de votre compte sont les suivantes :
* Etape 1 : renseigner une adresse mail et un mot de passe fort depuis l'adresse : https://e-picure.community/fr/user/registration/
* Etape 2 : accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique d'utilisation de ses données personnellesIl sera aussi demandé à l'Utilisateur son accord pour recevoir les actualités de la plateforme e-picure (de manière optionnelle)
* Etape 3 : valider le compte en cliquant sur le mail reçu
* Etape 4 : choisir un pseudo et compléter son profil (photo, description, date de naissance, ville de résidence) étant précisé que seul le pseudo est une donnée obligatoire.Vous aurez la possibilité de mettre à jour vos données personnelles à tout moment depuis votre compte. Vous pourrez aussi paramétrer les notifications que vous souhaitez recevoir ou ne plus recevoir de la part d'e-picure.
Vous disposerez d'un profil public visible par toute personne membre ou non membre de la plateforme et d'un profil privé visible uniquement par vos amis e-picuriens.
Vous pouvez choisir les informations figurant sur votre profil privé et votre profil public, comme une description de votre profil, votre photo, votre pseudo, votre nombre d'amis, étant précisé que les moments gourmets, la liste des amis, les comptes des e-picuriens Gastronomes que vous suivez ainsi que les Communautés de passion auxquelles vous êtes membres sont des informations apparaissant sur votre profil public.
Si vous êtes un e-picurien ayant acquis une expérience, une expertise ou encore une notoriété particulière dans un domaine de la gastronomie, la société e-picure pourra choisir, avec votre accord, de taguer votre compte e-picurien d'une médaille. Vous prenez alors le statut d'e-picurien « Gastronome ». Vos contenus, partages et commentaires pourront alors être suivis par n'importe quel e-picurien qui le souhaite.
Depuis votre compte, vous pourrez gérer votre liste d'amis, en ajouter, voir les demandes en attentes ainsi que les demandes d'amis que vous avez envoyées. Vous pourrez consulter les profils publics des autres e-picuriens, membres de la Communauté des Gourmets, ainsi que la liste des Communautés de passion existantes.
Vos identifiants de connexion sont personnels. Vous devrez veiller à les conserver et les protéger contre la perte et l'accès non autorisé.
Vous devrez nous informer, par tout moyen et dans les meilleurs délais, en cas de :
- vol ou perte d'identifiant ou mot de passe suite à un piratage ;
- vol ou perte de votre terminal, pouvant permettre à un tiers d'accéder à la plateforme e-picure par le biais de votre identifiant et mot de passe.
Vous pourrez également, si vous le souhaitez, et à tout moment, demander la clôture de votre compte. Dès réception de votre demande, un mail de confirmation vous sera alors adressé par la société e-picure.En cas de clôture du compte, les données de votre compte seront supprimées au bout de 30 jours. Une partie de ces données pourront cependant être conservées par e-picure, conformément à notre Politique d'utilisation de vos données personnelles.
6. Partage de contenus
Nos services vous permettent de partager avec vos amis e-picuriens des moments gourmets, de recommander la fiche d'un professionnel membre ou non de la Communauté des Gourmets, d'échanger ou encore de commenter du contenu gourmet.Vos amis épicuriens pourront voir l'intégralité de vos messages et commentaires publiés.Toutefois, les personnes ne faisant pas partie de votre réseau d'amis épicuriens n'auront accès qu'à votre profil public et ne pourront pas voir vos messages et commentaires.
Vous pouvez partager votre profil public par mail ou sur d'autres réseaux extérieurs à la plateforme e-picure (de type Whatsapp, facebook, messenger, etc). Les personnes destinataires ou présentes sur ces autres réseaux et ne faisant pas partie de vos amis e-picuriens ne peuvent voir que votre profil public.
Si vous n'adhérez pas à une communauté de passion, vous ne pouvez pas voir les membres de cette communauté particulière. Lorsque vous adhérez à une communauté de passion et que vous publiez un contenu au sein de cette communauté, par exemple un moment gourmet ou encore que vous laissez un commentaire sur le forum de discussion, vos publications seront visibles par tous les membres de la communauté de passion.
De plus, si vous acceptez, sur proposition de la société e-picure, de devenir un e-picurien tagué de « Gastronome », vos contenus, partages et commentaires pourront alors être suivis par n'importe quel e-picurien qui le souhaite.
7. Quelles sont les engagements de l'e-picurien envers la société e-picure et la Communauté des Gourmets ?
En tant que membre e-picurien, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et en particulier, les règles suivantes :
* avoir au moins 16 ans ;
* créer un seul compte e-picurien ;
* utiliser votre compte e-picurien à des fins exclusivement personnelles ;
* fournir sur votre profil et votre journal des informations exactes, à jour et sincères ;
* ne pas partager votre identifiant, mot de passe, ne pas autoriser d'autres personnes à accéder à votre compte, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).
Vous vous engagez également à utiliser la plateforme e-picure dans les conditions suivantes :
* ne pas l'utiliser aux fins d'entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l'encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d'utilisation prévus ;
* ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes de la plateforme ;
* ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
* ne pas importer, stocker, partager de contenu non autorisé, qui serait illégal, raciste, pornographique ou qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs ;
* ne pas stocker, transmettre du contenu qui violerait le droit à l'image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.
La plateforme e-picure est un réseau destiné au partage et à l'échange au sein d'une communauté. Vous vous engagez par conséquent à vous exprimer, donner vos opinions avec bienveillance, modération et réserve, dans le respect du droit des tiers.
Vous vous interdisez notamment de diffamer, d'injurier, de porter atteinte à la vie privée, l'image, l'honneur, la dignité ou encore à la réputation des tiers, en particulier des membres de la Communauté de Gourmets.
8. Les règles de fonctionnement relatives aux commentaires publiés autour d'un moment gourmet et dans les forums de discussion
La société e-picure souhaite préciser les points suivants :
* la date de publication de chaque commentaire est mentionnée à proximité immédiate de celui-ci
* les commentaires sont classés par ordre chronologique (du plus récent au plus ancien)
* il n'existe pas de procédure de contrôle des avis et commentaires avant publication.Un signalement peut être fait après publication du commentaire de la manière suivante :
- Soit à l'adresse suivante : support@e-picure.community avec le sujet « Signalement »
- Soit, pour les forums de discussion, depuis l'espace réservé à cet effet, situé à proximité du commentaire (sous le point d'exclamation)
En cas de signalement, une procédure est alors ouverte par la société e-picure afin de savoir si les règles des CGU ont été respectées ou non par l'auteur du commentaire.
L'auteur concerné pourra éventuellement être contacté par la société e-picure.
En cas de commentaire ne respectant pas les règles des CGU, la société e-picure se réserve la possibilité de le suspendre, supprimer ou de le modifier avec ou sans concertation et accord de l'auteur.
9. Les services de nature technique permettant de maintenir la plateforme e-picure en condition opérationnelle
Afin de permettre un accès et une utilisation optimum des services de notre réseau social des Gourmets, e-picure assurera les prestations techniques suivantes :
- L'hébergement de la plateforme et des données qu'elle contient L'hébergement est réalisé auprès de la société OVH sur un cloud public situé en Union Européenne.
- La maintenance corrective et évolutive de la plateforme e-picure La maintenance corrective sert à corriger les éventuels dysfonctionnements logiciels.La maintenance évolutive a vocation à appliquer des mises à jour logiciels mineures ou majeures.
- Le service support Ce service d'assistance réalisé à distance, est disponible par mail : support@e-picure.community ou par téléphone : +33 (0)1 77 32 96 09 pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 18h00 du lundi au jeudi, le vendredi, la permanence s'arrête à 17h00 (fermé les samedis, dimanches et jours fériés).
- La disponibilité de la plateformee-picure mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sauf pendant les périodes de maintenance.e-picure pourra cependant interrompre l'accès à la plateforme, occasionnellement pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.
- La sécurité de la plateforme. e-picure fera ses meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité optimum de la plateforme et s'engage à respecter la réglementation française applicable.
Vous êtes informés que la société e-picure sous-traite une partie des prestations à des prestataires techniques. La liste de ces sous-traitants est communicable sur demande écrite de votre part.
10. L'epicurien doit veiller à respecter la propriété intellectuelle d'e-picure
* Droits de propriété intellectuelle de la société e-picure
La société e-picure détient les droits de propriété intellectuelle lui permettant de vous concéder le droit d'accéder et d'utiliser la plateforme e-picure, conformément aux présentes.Vous reconnaissez que les présentes CGU ne vous confère aucun droit de propriété sur la plateforme. La mise à disposition de celle-ci dans les conditions prévues aux CGU ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.Ainsi, le droit d'accès et d'utilisation qui vous est concédé au titre des présentes CGU est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.
* Licence consentie à l'épicurien pour lui permettre d'accéder et d'utiliser la plateforme
La société e-picure vous concède, pendant la durée de votre compte et pour le monde entier, un droit d'accès et d'utilisation sur la plateforme, ce droit étant non exclusif, non cessible et non transférable. Vous vous interdisez strictement toute autre utilisation en dehors de l'objet des présentes CGU, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de la société e-picure sur la plateforme et à ne pas procéder à des actes susceptibles d'avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément ou composant la plateforme.Vous êtes avisé du fait qu'une utilisation de la plateforme non conforme aux dispositions des présentes, l'expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.). Vous êtes informé que e-picure peut être amené à utiliser des logiciels préexistants pour lesquels il a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation. En particulier, vous êtes informé que la plateforme est susceptible d'utiliser des modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source ». Les licences relatives à ces modules ou bibliothèques (qu'il tient à votre disposition en cas de demande écrite) peuvent contenir des exclusions pures et simples de toutes garanties. Dans ce cas, vous acceptez que e-picure ne puisse vous conférer plus de garantie qu'il n'en tient lui-même des licences de ces modules ou bibliothèques. e-picure exclut par conséquent toute garantie relative aux modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source » dont les licences contiendraient une exclusion de garantie.
* Exclusion de la garantie d'éviction
Par dérogation à l'article 1626 du Code civil, aucune garantie d'éviction n'est consentie par e-picure.
11. L'epicurien doit veiller à respecter la propriété intellectuelle des tiers
Le contenu que vous publiez, partagez ou importez sur la plateforme e-picure, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle de tiers.Vous vous engagez à respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de ces tiers et à vous assurer au préalable que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier, partager ou encore importez ledit contenu.
Notamment, vous ne pouvez pas publier, partager ou importer sur la plateforme des œuvres de tiers et/ou représentant des tiers (photos, textes etc.) pour lesquelles vous ne détenez pas les droits d'utilisation ou les autorisations d'exploitation nécessaires, ou reproduire des marques de tiers et pour lesquelles vous ne détenez pas de droits d'utilisation.
Vous vous engagez à garantir e-picure contre toute éventuelle action et condamnation en responsabilité et/ou en contrefaçon. Dans un tel cas, vous devrez rembourser tous les dommages et intérêts, amendes, frais et dépenses, que e-picure pourrait être amenée à verser à un tiers à ce titre.
12. L'epicurien accepte de consentir une licence sur ses œuvres de propriété intellectuelle
Vous pouvez également être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez, partagez ou importez sur la plateforme e-picure.
Aucune disposition des présentes CGU ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu.
Toutefois, et afin de nous permettre de fournir nos services, vous nous accordez ainsi qu'aux membres de la Communauté des Gourmets, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement votre contenu.
Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.
13. Responsabilité relative aux contenus, services et produits proposés sur la plateforme e-picure
Lors de votre utilisation des services de la plateforme e-picure, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus susceptibles d'être faux, trompeurs, inexacts, incomplets ou illégaux. Vous pourriez également être exposé à des comportements délictueux, excessifs, trompeurs ou autres de la part de membres de la Communauté des Gourmets.
La société e-picure ne relit pas le contenu publié par les membres de la Communauté des Gourmets. Elle ne réalise aucun contrôle a priori sur le contenu publié par les membres, et ne contrôle pas non plus les agissements et comportements de ces derniers.
Vous êtes informés que des tiers sont susceptibles de faire la promotion ou la publicité de leurs produits et services par l'intermédiaire de notre plateforme e-picure, dans les Communautés de passion. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers professionnels.
La société e-picure ne dirige, ne contrôle et ne surveille pas les membres, notamment les membres professionnels, pouvant proposer leurs produits et services sur la plateforme e-picure.
De la même manière, la société e-picure n'a aucun contrôle sur les évènements et actualités de ses membres.
Vous acceptez de ce fait que la société e-picure ne pourra être tenu pour responsable des contenus, ni des services et produits proposés par les membres de la communauté. Elle n'est pas non plus responsable des agissements ou manquements des membres à votre égard.
14. Responsabilité d'e-picure à l'égard des épicuriens
Vous êtes seul responsable des choix que vous faites. Ainsi, vous acceptez de fait que la responsabilité de la société e-picure ne saurait être engagée en raison de l'inadaptation des services de la plateforme à vos besoins. La société e-picure n'est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d'accès à Internet. Enfin, la responsabilité de la société e-picure ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l'exécution ou de l'inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité de la société e-picure ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d'une chance, perte de données, ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable. De convention expresse entre les parties, la responsabilité de la société e-picure est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 500 €.
15. La protection des données personnelles
Dans le cadre de ses services, la société e-picure est amenée à traiter des données personnelles, notamment les vôtres.La société e-picure s'engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique d'utilisation des Données personnelles.
Si vous avez des questions, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : Clément Grandamas - cgr@e-picure.community – Tel : 06 31 22 85 71
16. Signalement relatif au contenu ou au comportement des membres de la Communauté des Gourmets
Si vous constatez un contenu qui ne devrait pas être présent sur la plateforme pour quelque raison que ce soit, ou bien si vous constatez un comportement non conforme aux CGU, veuillez contacter sans délai notre équipe support à l'adresse : support@e-picure.community avec le sujet « Signalement ».
Pour les forums de discussion, ce signalement peut également être fait depuis l'espace réservé à cet effet, situé à proximité du commentaire (sous le point d'exclamation).
17. Résiliation – suspension ou clôture de compte e-picurien
Vous avez la possibilité de mettre un terme à votre adhésion à la Communauté des Gourmets en adressant votre demande de suppression de compte e-picurien depuis votre profil.La société e-picure se réserve également la possibilité de clôturer ou de suspendre votre compte en cas de non-respect des présentes CGU.
18. Modification des CGU
La société e-picure se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales, qui seront accessibles depuis la plateforme. Lorsque que cela est nécessaire, vous serez invité à accepter les modifications futures des CGU.
19. Convention de preuve
Les Parties entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article. Les Parties acceptent qu'en cas de litige les éléments et procédés suivants soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d'authentification qu'ils expriment :
-les données de compte de l'Utilisateur
-les informations et données stockées sur la plateforme
-les cases à cocher pour recueillir le consentement
-les notifications automatiques : les courriers électroniques et sms
20. Dispositions diverses
Chacune des clauses des présentes CGU doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu'elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l'une quelconque des stipulations se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d'une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d'effet équivalent, que les Parties s'engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l'illicéité, la nullité ou l'inopposabilité de ladite stipulation.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'une disposition quelconque des présentes ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d'exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.
21. Droit applicable – Juridictions Compétentes
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de l'exécution des services, conformément à l'article 46 du Code de procédure civile.
Veuillez noter que les règles précisées dans les CGU s'appliquent également aux Communauté de passion.En acceptant les CGU, vous acceptez les règles de fonctionnement des Communautés de passion.
1. Qu'est-ce qu'une Communauté de passion ?
Une Communauté de passion est un espace particulier de la plateforme e-picure réservé aux passionnés de gastronomie.Ces passionnés peuvent être des e-picuriens comme vous (des particuliers) mais aussi des professionnels de la gastronomie (des artisans, producteurs, restaurateurs).
Une Communauté de passion permet de partager et d'échanger entre passionnés sur une thématique particulière (un produit, une spécialité régionale, etc).
C'est la société e-picure qui décide de créer une Communauté de passion.
Une communauté de passion peut éventuellement être sponsorisée par un ou plusieurs Partenaire(s) de la société e-picure mais ce n'est pas systématique.Lorsqu'une Communauté est sponsorisée par un Partenaire, cette information apparaît clairement sur la fiche de présentation de la Communauté.
Vous pouvez consulter la liste des Communautés de passion existantes depuis votre profil d'e-picurien.
2. Qui sont les membres d'une Communauté de passion ?
Une Communauté de passion est composée de plusieurs membres différents :
* Des e-picuriens passionnés par la gastronomie (des particuliers)Tout e-picurien peut librement adhérer à une Communauté de passion depuis son compte e-picurien.
* Des professionnels de la gastronomie (artisans, producteurs et restaurateurs) déjà membres de la Communauté des Gourmets souhaitant partager des informations, des actualités avec des professionnels et des particuliers autour d'un sujet commun (par exemple, le foie gras).
Les professionnels membres d'une Communauté de passion figurent à la rubrique « Les bonnes adresses ».
* Éventuellement, le ou les Partenaire(s) ayant sponsorisé la Communauté de passion. Un Partenaire peut par exemple être un artisan, une fédération, un restaurant étoilé, un chef cuisinier reconnu, souhaitant promouvoir ses produits, des recettes, une région, une marque, ses actualités, etc au sein de la Communauté de passion.
* Un Ambassadeur : une personne (physique ou morale) dotée d'une renommée particulière dans le milieu de la gastronomie. Son rôle consiste à valoriser la Communauté de passion, son contenu, ses membres, tout en en s'efforçant de faire preuve de neutralité, transparence et équilibre. Il participe aux discussions dans le forum, propose de nouveaux sujets de discussion, publie ses propres actualités. Il a un rôle d'animateur. Cet Ambassadeur est désigné par la société e-picure. Une fiche de présentation de l'Ambassadeur vous permet d'avoir des informations précieuses à son sujet.
3. Que peut apporter une Communauté de passion à un e-picurien ?
En tant qu'e-picurien, adhérer à une Communauté de passion vous permettra de trouver des informations, des conseils, des recettes autour d'un produit, d'une région ou encore d'une spécialité.
Vous pourrez poser vos questions à des professionnels et échanger avec les membres de la Communauté de passion grâce au forum de discussion dédié à la Communauté.
Vous pourrez également suivre les actualités publiées par les membres professionnels de la Communauté de passion. Ces actualités peuvent être de nature purement informative et/ou de nature commerciale.
Lorsque l'actualité publiée est de nature commerciale, elle est identifiée comme telle. Vous aurez la possibilité, lors de votre adhésion à la Communauté de passion, de choisir si vous souhaitez recevoir ou non des notifications sur ces actualités commerciales. Si vous avez donné votre consentement, vous pourrez à tout moment modifier vos options de choix dans le centre de notification de la Communauté de passion en question.
4. Qui peut publier dans une Communauté de passion ?
Seuls les membres professionnels d'une Communauté peuvent publier des actualités (les professionnels de la gastronomie, l'Ambassadeur, le ou les Partenaire(s)).La société e-picure peut également publier des actualités.
En revanche, tous les membres de la Communauté de passion (y compris les e-picuriens) peuvent utiliser le forum de discussion pour échanger entre eux.
Pour rappel, celui qui publie est responsable du contenu publié.
La société e-picure ne réalise aucun contrôle a priori et ne saurait être responsable du contenu qui est publié par un e-picurien ou un membre professionnel.
Si vous constatez un contenu ou un comportement non conforme aux CGU, veuillez contacter sans délai notre équipe support à l'adresse : support@e-picure.community avec le sujet « Signalement ».
Un signalement peut aussi être fait après publication du commentaire, pour les forums de discussion, depuis l'espace réservé à cet effet, situé à proximité du commentaire (sous le point d'exclamation)
5. Faut-il payer pour adhérer aux Communautés de passion ?
En tant que particulier, l'e-picurien adhère gratuitement à une Communauté de passion. Il lui suffit d'avoir un compte e-picurien.
Veuillez cependant noter que nous travaillons actuellement à une version « Gourmium » payante qui permettra à l'e-picurien de bénéficier de services avancés (partager un moment gourmet dans une communauté de passion, devenir influencer culinaire, etc).
Ce service Gourmium n'est pas encore disponible. Encore un peu de patience. Nous vous tiendrons informés dès qu'il le sera !
Les professionnels de la Gastronomie déjà référencés sur la plateforme e-picure (artisans, producteurs, restaurateurs) doivent quant à eux payer une contribution à la société e-picure pour adhérer aux Communautés de passion.
6. Comment sont classées les Communautés de passion ?
Le classement des communautés de passion est par défaut réalisé par date d'adhésion, du plus ancien au plus récent. Des filtres de classement peuvent également être utilisés, au choix de l'utilisateur (les filtres sont les suivants : En ce moment/de saison/par produit/par région). Après application d'un filtre, le classement reste par date d'adhésion.
7. Au sein d'une Communauté de passion, comment sont classées les actualités ?
Les actualités publiées sont classées par date de publication. L'Ambassadeur et/ou e-picure peuvent dans certains cas décider d'épingler une actualité afin de mieux la valoriser. L'actualité épinglée sera indiquée comme telle.
Mise à jour le 27/04/2020
La présente Politique est faite conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Sur quoi porte cette politique d’utilisation des données personnelles ?
Cette politique porte sur l’utilisation de la plateforme e-picure, un réseau social dédié à la gastronomie qui regroupe les membres d’une Communauté de Gourmets.
La plateforme e-picure permet à ses membres d’échanger entre eux et de partager des informations sur la gastronomie.
La présente politique s’adresse aux particuliers qui adhèrent à la plateforme e-picure et deviennent e-picuriens.
Elle est relative aux traitements de données personnelles qui sont réalisés dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme e-picure par les e-picuriens.
Quel est le responsable des traitements des données personnelles ?
Le responsable de traitement est l’éditeur de la plateforme e-picure :
La société e-picure, société par actions simplifiée, au capital social de 43000 euros, dont le siège social est 189 montée de l’église 38140 Rives, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 832 481 899.
Le Président de la société e-picure est M. Olivier Grandamas.
Quelles sont les données que nous collectons ?
1. Données que vous nous fournissez directement
- Lors de votre inscription
Pour créer votre compte e-picurien, vous devez indiquer une adresse mail et un mot de passe.
- Lors de la complétude de votre profil
Vous pouvez choisir les informations figurant sur votre profil privé et votre profil public, comme une description de votre profil, votre photo, votre pseudo, votre nombre d’amis, étant précisé que les moments gourmets, la liste des amis, les comptes des e-picuriens Gastronomes que vous suivez ainsi que les Communautés de passion auxquelles vous êtes membres sont des informations apparaissant sur votre profil public.
Ne renseignez ou ne publiez dans votre profil que des données personnelles que vous acceptez de rendre publiques.
Vous pouvez intégrer une photo, une description de vous, votre date de naissance, ville de résidence, étant précisé que seul le pseudo est une donnée obligatoire.
-Lors de vos publications, partages et commentaires
Lorsque vous publiez, partagez ou commentez un moment gourmet, lorsque vous utilisez un forum de discussion, nous collectons des données personnelles auprès de vous.
Vous avez la possibilité de mettre à jour vos données personnelles à tout moment depuis votre compte.
Vous avez la possibilité de supprimer ou corriger les données que vous incluez dans votre profil ainsi qu’à propos d’un moment gourmet.
- Si vous souscrivez au service Gourmium (payant), vous devrez fournir des informations de paiement (carte bancaire, par exemple) et des données de facturation
2. Données que nous obtenons de la part de tiers
Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque d’autres membres de la Communauté des Gourmets partagent, commentent un contenu incluant des informations à votre sujet (par exemple que vous avez participé à un moment gourmet de l’un de nos membres).
De plus, nous utilisons un système de notification web push, permettant de vous adresser nos notifications directement sur votre ordinateur ou votre mobile. Ce système vous permet de recevoir nos notifications en dehors de la plateforme e-picure.
Ce système fonctionne à partir de votre navigateur ou votre mobile et par l’intermédiaire de la plateforme google firebase.
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Ces notifications sont activées uniquement avec votre accord.
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Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données :
*pour vous permettre d’accéder à la plateforme e-picure.
Cela inclut la gestion de votre compte e-picurien.
*pour vous permettre d’utiliser les différents services de la plateforme.
Nous utilisons des données vous concernant pour aider d’autres membres de la communauté à trouver votre profil, vous suggérer des relations et vous permettre d’inviter d’autres personnes à devenir membres et à se connecter avec vous.
Vous êtes libre de choisir qui vous invitez et d’accepter une invitation.
Nous utilisons également vos données pour vous permettre de partager avec vos amis e-picuriens des expériences culinaires, les bons produits ou encore les bonnes adresses que vous aurez repérées.
Nous traitons aussi vos données pour vous permettre d’échanger en privé avec un professionnel membre de la communauté des Gourmets, lorsque vous adhérez à une ou plusieurs Communautés de passion ou encore pour vous permettre d’utiliser les forums de discussion.
*pour vous permettre de rester informé des actualités de la société e-picure (nouveaux services, nouvelles communautés de passion, etc) si vous donnez votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos options de choix en adressant un email à contact@e-picure.community.
*pour vous fournir les services Goumium payants si vous souhaitez bénéficier de fonctionnalités avancées dans les Communautés de passion.
*pour vous adresser des notifications, si vous en êtes d’accord, relatives aux actualités et informations de nature commerciale qui sont publiées par les membres professionnels des Communautés de passion auxquels vous avez adhéré. Vous pouvez à tout moment modifier vos options de choix directement en adressant un email à contact@e-picure.community.
*pour assurer le maintien en condition opérationnelle de la plateforme e-picure et le service support.
*pour traiter vos éventuelles réclamations et les signalements qui nous sont remontés.
*pour assurer la sécurité de la plateforme e-picure et la prévention des fraudes.
Partage de vos données
Les personnes extérieures à vos amis e-picuriens ne peuvent voir que les informations que vous renseignées dans votre profil public.
Vous pouvez partager votre profil public par mail ou sur d’autres réseaux extérieurs à la plateforme e-picure (de type Whatsapp, facebook, messenger, etc). Les personnes destinataires ou présentes sur ces autres réseaux et ne faisant pas partie de vos amis e-picuriens ne peuvent voir que votre profil public.
Les membres de la communauté des Gourments qui font partie de vos amis e-picuriens ont en revanche accès à l’intégralité de vos informations (celles que vous avez renseignées dans votre compte privé, vos moments gourmets, vos commentaires, miams).
Par ailleurs, au sein d’une Communauté de passion auquel vous avez adhéré, les membres de cette Communauté pourront voir tous les commentaires que vous publiez dans le forum de discussion.
De plus, si vous acceptez, sur proposition de la société e-picure, de devenir un e-picurien tagué de « Gastronome » (c’est-à-dire un e-picurien ayant acquis une expérience, une expertise ou encore une notoriété particulière dans un domaine de la gastronomie) vos contenus, partages et commentaires pourront alors être suivis par n’importe quel e-picurien qui le souhaite.
Conservation de vos données
Les données personnelles faisant l'objet d'un traitement sont conservées par la société e-picure pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Nous conservons la plupart de vos données personnelles tant que votre compte est actif.
En cas de clôture du compte, certaines de vos données de votre compte sont supprimées de nos systèmes au bout de 30 jours. Une partie de ces données pourront cependant être conservées par e-picure (vos commentaires sur un forum et, plus largement, le contenu que vous avez créé dans les Communautés de passion). Elles seront cependant anonymisées.
Si votre compte reste inactif pendant une période continue de 3 ans, nous vous adresserons un mail afin de savoir si vous souhaitez clôturer votre compte. Sans retour de votre part dans un délai de 60 jours suite à l’envoi de ce mail, nous considérerons que vous ne souhaitez plus utiliser votre compte. Votre compte sera alors clôturé et vos données supprimées ou anonymisées.
Nous conservons cependant certaines de vos données personnelles après la clôture de votre compte pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus (notamment, si nous avons restreint votre compte pour cause d’infraction à nos CGU ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages de notre part).
Les bases légales qui nous permettent de traiter vos données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement lorsque ces traitements reposent sur une base légale.
Cette base légale peut être selon le cas, votre consentement, l’exécution du contrat (lorsque vous adhérez à la plateforme, vous acceptez nos CGU), une obligation légale ou encore notre intérêt légitime.
Quels sont les destinataires des données ?
Sauf lorsque cela est nécessaire à la réalisation de nos services, nous ne partageons pas vos données avec des tiers.
Vous êtes cependant informés que pour la réalisation de certains de nos services, nous faisons appel à des prestataires externes (notamment pour l’hébergement de la plateforme). Ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données vous concernant dans la stricte limite de ce qui est nécessaire et uniquement afin d’assurer la mission qui leur est confié par la société e-picure.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par la société e-picure ?
La société e-picure met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
La société e-picure prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous leur autorité ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction de la société e-picure, à moins d'y être obligée.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir totalement la sécurité de vos données.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
La société e-picure peut être amenée à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.
La société e-picure s'engage toutefois à ce que ces transferts soient réalisés :
-vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
-avec des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP ou
-dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Prise de décision automatisée
La société e-picure ne réalise pas de prise de décision automatisée.
Sort des données à caractère personnel après votre décès
Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de vos données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer vos nom et prénom, adresse e-mail ou postale, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Société e-picure - Clément Grandamas - cgr@e-picure.community – Tel : 06 31 22 85 71
Réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
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